Politique de confidentialité
Avis de confidentialité en vertu de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (RGPD)
Brama Srl dont le siège social est situé Via Torrazzi, 41, 41122, Modène (MO), Italie (ci-après, «Société» ou "Responsable du traitement") s'engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs de ses sites web.
1. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
À ce titre, cette Politique de confidentialité a été rédigée, en vertu de l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après, le "Règlement"), afin de vous permettre de comprendre notre politique concernant votre vie privée, et comment vos informations personnelles seront traitées lors de l'utilisation de nos sites web (https://agjeans.eu, ci-après, collectivement, "Site web"). Les informations et données que vous pouvez fournir, ou qui peuvent être autrement collectées dans le cadre de votre utilisation des services de la Société – par exemple, l'accès aux zones réservées du Site web, la newsletter, etc. (ci-après, les "Services") - seront utilisées et traitées conformément au Règlement et aux obligations de confidentialité guidant les activités de la Société.
Cela signifie, en particulier, que tout traitement de données personnelles effectué par la Société respectera les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, limitation de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.
Le responsable du traitement concernant toutes les opérations de traitement des données personnelles effectuées via le Site web est Brama Srl tel qu'identifié au début de cette Politique de confidentialité. Pour toute information concernant le traitement des Données Personnelles par la Société, veuillez contacter gdpr@brama-group.com.com.
Cette Politique de confidentialité est fournie uniquement pour ce Site web et non pour d'autres sites web pouvant être consultés par l'utilisateur via des liens. Veuillez vous référer aux sections spécifiques du Site web où vous pouvez trouver des informations spécifiques et toute demande de consentement pour des traitements individuels.
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Lorsque vous utilisez le Site web, nous vous informons que la Société peut traiter des données personnelles vous concernant (article 4(1) du Règlement) ci-après «Données Personnelles». Les Données Personnelles pouvant être traitées par la Société via le Site web sont les suivantes :
2.1 Données de navigation. Le fonctionnement du Site web, comme c'est la norme pour tout site Internet, implique l'utilisation de systèmes informatiques et de procédures logicielles qui collectent des informations sur les utilisateurs du Site web dans le cadre de leur fonctionnement habituel. Bien que la Société ne collecte pas ces informations afin de les relier à des utilisateurs spécifiques, il est néanmoins possible d'identifier ces utilisateurs soit directement via ces informations, soit en utilisant d'autres informations collectées – en tant que telles, ces informations sont également considérées comme des Données Personnelles. Ces informations comprennent plusieurs paramètres liés à votre système d'exploitation et environnement informatique, y compris votre adresse IP, votre localisation (pays), les noms de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources que vous demandez sur le Site web, l'heure des requêtes effectuées, la méthode utilisée pour soumettre les requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), et ainsi de suite.
Ces données sont utilisées exclusivement pour compiler des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site web, ainsi que pour assurer son bon fonctionnement (voir la Politique de cookies du Site web) et identifier toute défaillance et/ou abus du Site web – les données sont supprimées immédiatement après traitement, sauf si elles doivent être utilisées pour identifier les responsables en cas de cybercriminalité commise portant préjudice au Site web ou à des tiers.
2.2 Données fournies volontairement par la personne concernée. Sauf ce qui est spécifié pour les données de navigation, vous êtes libre de soumettre vos Données Personnelles demandées dans tout formulaire de demande sur le site web (par exemple, pour activer le service de newsletter, pour vous inscrire ou pour compléter un achat). Le fait de ne pas fournir ces données pourrait rendre impossible pour la Société de fournir le service concerné. Dans ces cas, seules les informations nécessaires à la fourniture du service demandé seront requises (voir les avis de confidentialité correspondants).
Lors de l'utilisation de certains Services du Site web, vous pourriez soumettre des Données Personnelles relatives à d'autres personnes. Dans toute situation où vous décidez de partager des Données Personnelles relatives à d'autres personnes via le Site web, vous serez considéré comme un responsable du traitement indépendant concernant ces Données Personnelles et devrez assumer toutes les obligations légales et responsabilités inhérentes. Cela signifie que vous devez également vous assurer que vous avez le consentement de ces tiers pour que leurs Données Personnelles soient utilisées de cette manière avant de les fournir à la Société, ou une autre base juridique appropriée (art. 6 du Règlement) qui peut permettre un traitement licite de ces informations. À cette fin, vous devez indemniser pleinement la Société contre toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation pour dommages pouvant découler du traitement de ces Données Personnelles, initiée par les tiers dont les informations sont traitées via le Site web à votre initiative.
2.3 Balise web. Les balises web sont de petites images invisibles que la Société utilise dans ses newsletters. Ces images permettent à la Société de détecter des informations statistiques sur l'utilisation de la newsletter, rendant possible l'amélioration du service. Pour empêcher la collecte de ce type de données statistiques, il est nécessaire de désactiver l'HTML dans le système de messagerie, de sorte que les newsletters de la Société soient lues en texte uniquement.
Dans toutes les newsletters envoyées par la Société, un lien de désabonnement est affiché.
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
La Société entend utiliser vos Données Personnelles, collectées via le Site web, pour les finalités suivantes :
-
Fournir les Services du Site web
La base légale pour traiter vos Données Personnelles est la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat avec vous, ainsi que pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous – Art. 6(1)(b) du Règlement.
Il n'est pas obligatoire pour vous de fournir vos Données Personnelles à ces fins ; toutefois, si vous ne le faites pas, la Société ne pourra pas vous fournir certains Services.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles peuvent être partagées, pour les finalités énumérées ci-dessus, avec :
- Des personnes autorisées par la Société à traiter les Données Personnelles nécessaires à la réalisation d'activités strictement liées à la fourniture des Services, qui ont pris un engagement de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité (par exemple, employés et administrateurs système).
- Des tiers engagés pour gérer le Site web, agissant en tant que sous-traitants pour le compte de la Société (la liste complète et mise à jour des sous-traitants est disponible sur https://www.shopify.com/legal/privacy).
- Des entités, organismes ou autorités publiques auxquelles vos Données Personnelles peuvent être divulguées, conformément à la loi applicable ou à des ordres contraignants de ces entités, organismes ou autorités.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines de vos Données Personnelles sont partagées avec des Destinataires qui peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. La Société s'assure que vos Données Personnelles sont traitées par ces Destinataires conformément au Règlement. En vertu du Règlement, ces transferts peuvent être fondés sur une décision d'adéquation, sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une autre base juridique appropriée.
6. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec le principe de minimisation des données visé à l'article 5.1.c) du Règlement.
En tout état de cause, vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture des Services du Site web.
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En vertu des articles 15 et suivants du Règlement, vous, en tant que personne concernée, avez le droit de demander à tout moment à la Société l'accès à vos Données Personnelles, la rectification et l'effacement de vos Données Personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus à l'article 18 du Règlement, ainsi que d'obtenir les Données Personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les cas prévus à l'article 20 du Règlement.
Les demandes doivent être faites par écrit au Responsable du traitement à gdpr@brama-group.com.com.
En tout état de cause, veuillez noter qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes pour la protection des Données Personnelles (article 77 du Règlement), si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles effectué via ce Site web viole la loi applicable.
8. MODIFICATIONS
Cette Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 01 octobre 2024. La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité partiellement ou totalement, ou simplement de mettre à jour son contenu, par exemple à la suite de modifications de la législation applicable. La Société vous informera de ces changements dès qu'ils seront introduits, et ils seront contraignants dès leur publication sur le Site web.
La Société vous invite donc à visiter régulièrement cette section afin de vous familiariser avec la dernière version mise à jour de la Politique de confidentialité, afin que vous puissiez rester constamment informé sur la manière dont la Société collecte et utilise les Données Personnelles.